J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420802A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, Mme El Hadi (Mahbouba), épouse Faltot, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lorin (Daniel, Georges, Jean-Luc) à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique).